La création du Tribunal
Le Tribunal Militaire International (ci-après « TMI ») de Nuremberg a été créé par l’Accord de Londres du 8 août 1945, signé entre le Gouvernement provisoire de la République Française et les Gouvernements des États-Unis d’Amérique, du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques. Cet accord concerne « la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l’Axe ».
Le mandat du TMI de Nuremberg
Comme cela est précisé à l’article premier de l’Accord de Londres, le mandat du tribunal est de « juger les criminels de guerre dont les crimes sont sans localisation géographique précise, qu’ils soient accusés individuellement, ou à titre de membres d’organisations ou de groupements, ou à ce double titre ». L’article 6 du Statut du Tribunal Militaire International précise par ailleurs que le tribunal est établi « pour le jugement et le châtiment des grands criminels de guerre des pays européens de l’Axe ».
La compétence du TMI de Nuremberg
Toujours en vertu de l’article 6 du Statut du Tribunal Militaire International, le tribunal est compétent à l’égard de « toutes personnes qui, agissant pour le compte des pays européens de l’Axe, auront commis, individuellement ou à titre de membres d’organisations », l’un des crimes listés au sein de cet article.
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Institut Panafricain d'Action et de Prospective - IpaP 