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Document global contenant les contributions de l’IpaP en vue du Forum de Bangui

RECUEIL DE DOCUMENTS (295 pages)

TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT (ATTENTION DOCUMENT VOLUMINEUX) : Contribution de l’IpaP au Forum de Bangui

Le présent recueil contient les contributions que, de son propre chef, l’IpaP a résolu d’apporter pour aider à la réussite du processus du Forum de Bangui. Y sont ajoutés des textes fondamentaux de la République centrafricaine et de l’actuelle crise. Ces contributions ont été adressées aux groupes de travail du Comité préparatoire du Forum présidé par Mme Béatrice Epaye. L’équipe de l’IpaP adresse audit Comité et à sa Présidente ses plus vifs remerciements pour l’accueil favorable réservé aux documents ici réunis.

Les contributions de l’IpaP sont essentiellement de deux ordres.

Il y a d’abord des textes de fond, contenant analyses et propositions. La perspective choisie est essentiellement constitutionnelle, mais d’un constitutionnalisme ouvert. En effet, l’idée qui sous-tend ce choix est que la tâche incombant au Forum de Bangui est fondamentalement de refondation de l’Etat et de la société centrafricaine, et que les questions essentielles posées par la situation actuelle du pays doivent pouvoir se décliner au plan de la Loi fondamentale, qu’il s’agisse des questions de gouvernance politique, de gouvernance économique, d’organisation territoriale, de justice, ou encore des questions touchant à un futur modèle social centrafricain. En plus de ces questions de fond, le lecteur trouvera aussi dans le présent volume des propositions sur la manière dont le processus constituant pourrait être conduit afin que son résultat reflète le génie propre des centrafricains, afin aussi que ce résultat puisse être à proprement parlé un acte du souverain qu’est le peuple centrafricain.

Le deuxième ordre de contributions se présente sous la forme de « fiches techniques ». Il s’agit de fiches à visée exclusivement informative. L’idée qui a présidé à leur élaboration est que le Forum étant appelé à aborder des questions complexes, et son temps étant compté, il importait de faire en sorte que les débats portent sur l’essentiel, c’est-à-dire sur les choix à faire pour la République centrafricaine ; que donc ces débats ne s’égarent pas en des discussions inutiles sur des points d’ores et déjà acquis. Bref, ces contributions-ci se veulent avant tout une aide à une discussion utile et, surtout, à la décision éclairée. L’équipe constituée par l’IpaP à cet effet, composée de doctorants-rédacteurs supervisés par les Professeurs Hélène Tigroudja et Jean-François Akandji-Kombé, s’est concentrée sur deux questions, qui ont été jugées cruciales et urgentes : les questions de justice, d’une part, celles de réconciliation, d’autre part. Le lecteur trouvera dans le présent volume, non seulement une présentation des données touchant aux incriminations internationales susceptibles d’être appliquées dans le contexte centrafricain (qu’est ce que le « crime de guerre », le « génocide », le « crime contre l’humanité », etc. ?), mais encore une présentation des institutions et des expériences en matière de justice pénale internationale, de justice transitionnelle et de mécanismes de réconciliation nationale. 

L’ensemble de ces documents a été d’abord mis en ligne sur le site internet de l’IpaP (http://ipaporg.net ), et y est toujours consultable et téléchargeable gratuitement.

L’équipe de l’IpaP espère avoir ainsi fait œuvre utile, pour le Forum d’abord, mais aussi pour l’après-Forum.

Bonne lecture.

Jean-François Akandji-Kombé

Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Caen, Directeur de l’Institut de formation continue Panthéon-Sorbonne

Président de l’IpaP

Actu – Le Président de l’IpaP, invité du jour sur la radio centrafricaine Ndeke Luka [9 mars 2015]

Cet interview, réalisé à Bangui, a permis de faire un tour d’horizon des enjeux actuels de la République centrafricaine et d’évoquer les actions en cours de l’IpaP pour aider au relèvement du pays.

Il y est question d’enseignement supérieur et de recherche, d’éducation citoyenne et à la paix, du Forum de Bangui pour la réconciliation, des élections, du rôle joué par la Communauté internationale…

L'interview en français, version radio [cliquer sur l'image]
L’interview en français, version radio [cliquer sur l’image]
L’interview en français, version intégrale : 

L’interview en sango (langue nationale de la RCA) 

Contributions au Forum de Bangui * Textes et Documents

Cette page est destinée à accueillir tous les documents susceptibles d’être utiles aux discussions lors du Forum de Bangui.

Merci d’adresser vos documents à l’adresse suivante : ipap@ipaporg.net


 Documents constitutionnels 

  • Constitution du 5 décembre 2004 [Télécharger]
  • Texte de la révision de la Constitution du 5 décembre 2004, 11 mai 2010 [Télécharger]
  • Loi n° 13.001 du 18 juillet 2013 portant Charte constitutionnelle de transition [Télécharger]
  • Proposition de Constitution adoptée par le Conseil national de transition (CNT), février 2015 [Télécharger]

 Accords de cessation des conflits


Principales conventions internationales liant la République centrafricaine et conventions non ratifiées présentant un intérêt pour la RCA

Etat des ratifications

 Textes universels

 Textes africains

  • Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples, Nairobi, Kenya, 1981
  • [Non ratifié] Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Ouagadougou, Juin 1998
  • Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, Addis-Abeba, 10 septembre 1969
  • Convention de l’union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, Kampala, 22-23 octobre 2009
  • [Non ratifiée] Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples se rapportant aux droits des femmes, Maputo, Juillet 2003
  • [Non ratifiée] Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, Addis Abeba, Juillet 1990
  • [Non ratifiée] Charte africaine de la Démocratie, les Elections et la Gouvernance, Addis-Abéba, 30 janvier 2007
  • [Non ratifiée] Convention de l’OUA sur l’élimination du mercenariat en Afrique, 3 juillet 1977
  • [Non ratifiée] Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, 14 juin 1999
  • [Non ratifiée] Convention de l’UA sur la prévention et la lutte contre la corruption, 11 juillet 2003
  • [Non ratifiée] Charte africaine de la jeunesse, 2 juillet 2006

Pour prendre connaissance de ces textes, télécharger le document suivant : Recueil de documents clés de l’Union africaine relatifs aux droits de l’homme, Pretoria University Law Press (PULP). Nota bene : La version papier est disponible sur commande à la maison d’édition (voir page 2 du doc) [TÉLÉCHARGER]

Droit international humanitaire

Cour pénale internationale 


Textes adoptés par les institutions extérieures et intéressant la République centrafricaine : décisions, résolutions, déclarations…

Le Conseil de sécurité de l’ONU et la RCA

La CPI et la RCA

L’Union européenne et la RCA

L’OCDE

  • Suivi des principes d’engagement international dans les Etats fragiles et les situations précaires. Rapport pays 2 : République centrafricaine. 2010. [Télécharger]

 Discours


 

 

Contributions au Forum de Bangui * International-Coopérations

Cette page est destinée à recevoir vos contributions écrites. Merci de les adresser à l’adresse suivante : ipap@ipaporg.net.

Attention ! Pour vous assurer que votre ou vos textes seront bien acceptés, veuillez prendre connaissance des règles présidant à la sélection des contributions.


La RCA dans les relations internationales


 La RCA et la coopération


Fiches techniques