Archives pour la catégorie Documentation

Contributions au Forum de Bangui * Textes et Documents

Cette page est destinée à accueillir tous les documents susceptibles d’être utiles aux discussions lors du Forum de Bangui.

Merci d’adresser vos documents à l’adresse suivante : ipap@ipaporg.net


 Documents constitutionnels 

  • Constitution du 5 décembre 2004 [Télécharger]
  • Texte de la révision de la Constitution du 5 décembre 2004, 11 mai 2010 [Télécharger]
  • Loi n° 13.001 du 18 juillet 2013 portant Charte constitutionnelle de transition [Télécharger]
  • Proposition de Constitution adoptée par le Conseil national de transition (CNT), février 2015 [Télécharger]

 Accords de cessation des conflits


Principales conventions internationales liant la République centrafricaine et conventions non ratifiées présentant un intérêt pour la RCA

Etat des ratifications

 Textes universels

 Textes africains

  • Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples, Nairobi, Kenya, 1981
  • [Non ratifié] Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Ouagadougou, Juin 1998
  • Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, Addis-Abeba, 10 septembre 1969
  • Convention de l’union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, Kampala, 22-23 octobre 2009
  • [Non ratifiée] Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples se rapportant aux droits des femmes, Maputo, Juillet 2003
  • [Non ratifiée] Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, Addis Abeba, Juillet 1990
  • [Non ratifiée] Charte africaine de la Démocratie, les Elections et la Gouvernance, Addis-Abéba, 30 janvier 2007
  • [Non ratifiée] Convention de l’OUA sur l’élimination du mercenariat en Afrique, 3 juillet 1977
  • [Non ratifiée] Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, 14 juin 1999
  • [Non ratifiée] Convention de l’UA sur la prévention et la lutte contre la corruption, 11 juillet 2003
  • [Non ratifiée] Charte africaine de la jeunesse, 2 juillet 2006

Pour prendre connaissance de ces textes, télécharger le document suivant : Recueil de documents clés de l’Union africaine relatifs aux droits de l’homme, Pretoria University Law Press (PULP). Nota bene : La version papier est disponible sur commande à la maison d’édition (voir page 2 du doc) [TÉLÉCHARGER]

Droit international humanitaire

Cour pénale internationale 


Textes adoptés par les institutions extérieures et intéressant la République centrafricaine : décisions, résolutions, déclarations…

Le Conseil de sécurité de l’ONU et la RCA

La CPI et la RCA

L’Union européenne et la RCA

L’OCDE

  • Suivi des principes d’engagement international dans les Etats fragiles et les situations précaires. Rapport pays 2 : République centrafricaine. 2010. [Télécharger]

 Discours