Contributions au Forum de Bangui * Citoyenneté-Société

Cette page est destinée à recevoir vos contributions écrites. Merci de les adresser à l’adresse suivante : ipap@ipaporg.net.

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Sur la Société

• Le sango dans la formation de la nation centrafricaine, par le Professeur M. Diki-Kidiri. [Télécharger]

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 Sur la Citoyenneté

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 Fiches techniques

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Contributions au Forum de Bangui * Textes et Documents

Cette page est destinée à accueillir tous les documents susceptibles d’être utiles aux discussions lors du Forum de Bangui.

Merci d’adresser vos documents à l’adresse suivante : ipap@ipaporg.net

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 Documents constitutionnels 

• Constitution du 5 décembre 2004 [Télécharger]
• Texte de la révision de la Constitution du 5 décembre 2004, 11 mai 2010 [Télécharger]
• Loi n° 13.001 du 18 juillet 2013 portant Charte constitutionnelle de transition [Télécharger]
• Proposition de Constitution adoptée par le Conseil national de transition (CNT), février 2015 [Télécharger]

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 Accords de cessation des conflits

• Accord de Libreville, 21 juin 2008 [Télécharger]
• Accord de Brazzaville, 23 juillet 2014 [Télécharger]
• Projet d’accord de Nairobi, janvier 2015. Source : Corbeau News. [Télécharger]

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Principales conventions internationales liant la République centrafricaine et conventions non ratifiées présentant un intérêt pour la RCA

Etat des ratifications

• Etat de ratification des instruments relatifs aux droits de l’homme et à la bonne gouvernance
• Etat de ratification des Conventions de l’UNESCO
• Conventions de l’Organisation internationale du travail : conventions ratifiées / conventions non ratifiées

 Textes universels

• Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels(PDESC).New York, 16 Décembre 1966
• Pacte international relatifs aux droits civils et politiques(PDCP). New York, 16 Décembre 1966
• [Non ratifiée] Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes(CEDEF). New York, 18 Décembre 1979
• [Non Ratifiée] Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants(CCT). New York, 10 Décembre 1984
• [Non ratifié] Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, New York, 18 décembre 2002
• Convention relative aux droits de l’enfant(CDE). New York, 20 Novembre 1989
• [Non ratifié] Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. New York, 25 Mai 2000
• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. New York, 25 Mai 2000
• [Non ratifié] Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, New York, 19 décembre 2011
• [Non ratifiée] Convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, New York, 20 décembre 2006
• [Non ratifiée] Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, New York, 26 novembre 1968

 Textes africains

• Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples, Nairobi, Kenya, 1981
• [Non ratifié] Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Ouagadougou, Juin 1998
• Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, Addis-Abeba, 10 septembre 1969
• Convention de l’union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, Kampala, 22-23 octobre 2009
• [Non ratifiée] Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples se rapportant aux droits des femmes, Maputo, Juillet 2003
• [Non ratifiée] Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, Addis Abeba, Juillet 1990
• [Non ratifiée] Charte africaine de la Démocratie, les Elections et la Gouvernance, Addis-Abéba, 30 janvier 2007
• [Non ratifiée] Convention de l’OUA sur l’élimination du mercenariat en Afrique, 3 juillet 1977
• [Non ratifiée] Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, 14 juin 1999
• [Non ratifiée] Convention de l’UA sur la prévention et la lutte contre la corruption, 11 juillet 2003
• [Non ratifiée] Charte africaine de la jeunesse, 2 juillet 2006

Pour prendre connaissance de ces textes, télécharger le document suivant : Recueil de documents clés de l’Union africaine relatifs aux droits de l’homme, Pretoria University Law Press (PULP). Nota bene : La version papier est disponible sur commande à la maison d’édition (voir page 2 du doc) [TÉLÉCHARGER]

Droit international humanitaire

• Les conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels. Ces conventions et protocoles constituent ce qu’il est convenu d’appeler les lois de la guerre. Ils règlementent les usages militaires et énoncent les droits de protection des personnes dans le cadre des conflits armés. Pour le texte des Conventions et Protocoles, mais aussi pour des fiches synthétiques sur leurs contenus, voir la page dédiée du CICR – Comité international de la Croix Rouge.

Cour pénale internationale 

• Statut de Rome de la Cour pénale internationale
• La Cour pénale internationale et la situation en RCA(1)

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Textes adoptés par les institutions extérieures et intéressant la République centrafricaine : décisions, résolutions, déclarations…

Le Conseil de sécurité de l’ONU et la RCA

• Pour les initiatives des Nations-Unies et les résolutions et rapports adoptés depuis 2007, voir la page de la France à l’ONU.
• Le Comité des sanctions concernant la RCA

La CPI et la RCA

• Etat des affaires en cours
• Ouverture d’un examen préliminaire, communiqué de presse de la Procureure, fév. 2014. Pour un commentaire, lire l’article de E. LE GALL.
• Ouverture d’une 2e enquête par la Procureur, septembre 2014. Pour un commentaire, lire l’article d’E. LE GALL
• Situation in the Central African Republic II, Article 53(1) Report, 24 sept. 2014, Rapport du Bureau du Procureur [TÉLÉCHARGER]

L’Union européenne et la RCA

• Voir le site de la Délégation de l’UE en RCA.

L’OCDE

• Suivi des principes d’engagement international dans les Etats fragiles et les situations précaires. Rapport pays 2 : République centrafricaine. 2010. [Télécharger]

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 Discours

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Contributions au Forum de Bangui * Economie-Développement-Travail

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Economie

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Développement

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Travail

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 Fiches techniques

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Contributions au Forum de Bangui * International-Coopérations

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La RCA dans les relations internationales

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 La RCA et la coopération

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Fiches techniques

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Contributions au Forum de Bangui * Constitution-Gouvernance-Territoires

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Sur la Constitution

• Une révision constitutionnelle pour une refondation de l’Etat centrafricain, par J.F. Akandji-Kombé, janvier 2015 [Télécharger]
• Prendre la révision de la Constitution au sérieux, la preuve par l’exemple, par J.F. Akandji-Kombé, janvier 2015 [Télécharger]
• La souveraineté permanente sur les ressources naturelles, par J.F. Akandji-Kombé, 18 mars 2015 

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 Sur la Gouvernance

• La souveraineté permanente sur les ressources naturelles, par J.F. Akandji-Kombé, 18 mars 2015 

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 Sur les Territoires

• La question-piège du fédéralisme en RCA, par J.F. Akandji-Kombé, janvier 2015 [Télécharger]

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Fiches techniques

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Contributions au Forum de Bangui * Paix-Justice-Réconciliation

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Paix-Justice-Réconciliation en général

• Construire la paix, chercher la justice : une étude de l’attitude de la population envers les conflits et la reconstruction en République centrafricaine, par P. Vinck et P. Pham, Human Rights Center, University of California, Berkeley, aout 2010. [Télécharger]

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Sur la Paix

• Sur l’Accord de Brazzaville de 2004, comme prototype d’équivoques juridiques à ne pas reproduire, par J.F. Akandji-Kombé, janvier 2015 [Télécharger]

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 Sur la justice

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 Sur la Réconciliation

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Fiches techniques

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Contributions au Forum de Bangui * Diagnostics

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OBSERVATION : A vrai dire, la situation en Centrafrique est connue. Elle a été maintes et maintes fois décrite dans des rapports et des articles, dont ceux qui suivent. Du point de vue de l’IpaP, cela ne doit pas faire obstacle à l’expression de nouvelles analyses sur le même registre. Mais dans la perspective du tout proche Forum de Bangui, ne peut-on s’accorder pour considérer comme relevant d’un diagnostic partagé les descriptions et observations figurant dans ces documents ? Cela permettrait de se concentrer sur la question des remèdes.

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 Général

• République centrafricaine, le pays perdu [site internet créé par Médecins Sans Frontières (MSF) et dédié à l’explication du conflit centrafricain]
• République centrafricaine, la peur au quotidien [site internet créé par Médecins Sans Frontières (MSF) et dédié à l’explication du conflit centrafricain]
• République centrafricaine : anatomie d’un Etat fantôme, par International Crisis Group, décembre 2007. [Télécharger]
• La République centrafricaine : le naufrage d’un Etat, l’agonie d’une Nation, par D. Niewiadowski, 2008-2012. [Télécharger]
• Les dangereuses petites pierres : les diamants en République centrafricaine, par International Crisis Group, décembre 2010. [Télécharger]

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 ONU

• Pour une recherche générale des documents concernant la République centrafricaine, aller sur la page de la Bibliothèque Dag Hammarskjöld : accès aux discours, procès verbaux, résolutions et projets de résolution, rapports, etc. en provenance de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité, ou du Conseil des droits de l’homme.

• 5 janvier 2015 : Lettre du Secrétaire général au Conseil de sécurité [Télécharger]
• 6 décembre 2014 : Rapport de la Commission internationale d’enquête sur la République centrafricaine (en anglais) [Télécharger]
• 28 novembre 2014 : Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la situation en République centrafricaine [Télécharger]
• 3 mars 2014 : Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la situation en République centrafricaine [Télécharger]
• 15 novembre 2013 : Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la situation en République centrafricaine [Télécharger]
• 28 novembre 2011 : Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la situation en République centrafricaine et sur les activités du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix dans ce pays [Télécharger]

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