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Document global contenant les contributions de l’IpaP en vue du Forum de Bangui

RECUEIL DE DOCUMENTS (295 pages)

TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT (ATTENTION DOCUMENT VOLUMINEUX) : Contribution de l’IpaP au Forum de Bangui

Le présent recueil contient les contributions que, de son propre chef, l’IpaP a résolu d’apporter pour aider à la réussite du processus du Forum de Bangui. Y sont ajoutés des textes fondamentaux de la République centrafricaine et de l’actuelle crise. Ces contributions ont été adressées aux groupes de travail du Comité préparatoire du Forum présidé par Mme Béatrice Epaye. L’équipe de l’IpaP adresse audit Comité et à sa Présidente ses plus vifs remerciements pour l’accueil favorable réservé aux documents ici réunis.

Les contributions de l’IpaP sont essentiellement de deux ordres.

Il y a d’abord des textes de fond, contenant analyses et propositions. La perspective choisie est essentiellement constitutionnelle, mais d’un constitutionnalisme ouvert. En effet, l’idée qui sous-tend ce choix est que la tâche incombant au Forum de Bangui est fondamentalement de refondation de l’Etat et de la société centrafricaine, et que les questions essentielles posées par la situation actuelle du pays doivent pouvoir se décliner au plan de la Loi fondamentale, qu’il s’agisse des questions de gouvernance politique, de gouvernance économique, d’organisation territoriale, de justice, ou encore des questions touchant à un futur modèle social centrafricain. En plus de ces questions de fond, le lecteur trouvera aussi dans le présent volume des propositions sur la manière dont le processus constituant pourrait être conduit afin que son résultat reflète le génie propre des centrafricains, afin aussi que ce résultat puisse être à proprement parlé un acte du souverain qu’est le peuple centrafricain.

Le deuxième ordre de contributions se présente sous la forme de « fiches techniques ». Il s’agit de fiches à visée exclusivement informative. L’idée qui a présidé à leur élaboration est que le Forum étant appelé à aborder des questions complexes, et son temps étant compté, il importait de faire en sorte que les débats portent sur l’essentiel, c’est-à-dire sur les choix à faire pour la République centrafricaine ; que donc ces débats ne s’égarent pas en des discussions inutiles sur des points d’ores et déjà acquis. Bref, ces contributions-ci se veulent avant tout une aide à une discussion utile et, surtout, à la décision éclairée. L’équipe constituée par l’IpaP à cet effet, composée de doctorants-rédacteurs supervisés par les Professeurs Hélène Tigroudja et Jean-François Akandji-Kombé, s’est concentrée sur deux questions, qui ont été jugées cruciales et urgentes : les questions de justice, d’une part, celles de réconciliation, d’autre part. Le lecteur trouvera dans le présent volume, non seulement une présentation des données touchant aux incriminations internationales susceptibles d’être appliquées dans le contexte centrafricain (qu’est ce que le « crime de guerre », le « génocide », le « crime contre l’humanité », etc. ?), mais encore une présentation des institutions et des expériences en matière de justice pénale internationale, de justice transitionnelle et de mécanismes de réconciliation nationale. 

L’ensemble de ces documents a été d’abord mis en ligne sur le site internet de l’IpaP (http://ipaporg.net ), et y est toujours consultable et téléchargeable gratuitement.

L’équipe de l’IpaP espère avoir ainsi fait œuvre utile, pour le Forum d’abord, mais aussi pour l’après-Forum.

Bonne lecture.

Jean-François Akandji-Kombé

Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Caen, Directeur de l’Institut de formation continue Panthéon-Sorbonne

Président de l’IpaP