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Rencontre sur la Centrafrique – Une initiative du Secours Catholique-Caritas France, avec la contribution de l’IpaP

Le Président de l’IpaP, le Professeur Jean-François AKANDJI-KOMBE, participera ce mardi 7 juillet à la « Rencontre sur la Centrafrique » organisée par le Secours Catholique – CARITAS France. Il présentera la situation du pays en abordant les questions essentielles telles que le Forum de Bangui, le processus politique (élections) le processus constitutant (préparation du référendum constitutionnel) la situation socio-économique, etc..  Cette Rencontre débouchera sur une prise de position sur la situation en RCA.

ANNONCE DE L’ÉVÈNEMENT

Le pôle Afrique et Océan Indien du Secours Catholique – CARITAS France a le plaisir de vous inviter à une réunion d’échanges sur la crise en République Centrafricaine.

MARDI 7 JUILLET 2015

DE 13H30 A 17H30

Au Secours Catholique-Caritas France, 106 rue du bac, Salle Jean RODHAIN

Vous n’êtes probablement pas sans savoir que le SCCF avait déjà organisé deux réunions sous ce format au cours des deux années précédentes. Les rencontres de 2013 et 2014 avaient abouti à la rédaction et publication d’une tribune commune.

Le SCCF se propose donc de renouveler un tel échange en se focalisant sur l’ évolution de la situation centrafricaine et sur les enjeux de la sortie de crise.

ORDRE DU JOUR

13h30 : Accueil autour d’un café

14h00 : Temps d’échanges:

  • Paroles et dernières actualités sur le pays.
  • Tour de table et débat (réflexion, concertation autour de la crise et présentations des projets de chacun en RCA).
  • Discussion sur une tribune commune.
  • Réflexion sur l’organisation d’une seconde rencontre, prévu pour septembre/octobre 2015, ouverte aux structures d’autres confessions, sur le thème du dialogue inter-religieux en Afrique Subsaharienne.

17h30: Fin de la réunion

Le timing de notre réunion sera un peu serré. Nous essaierons d’être vigilants sur les horaires! Merci de  confirmer votre présence à cette rencontre et de faire un retour sur l’ordre du jour à l’adresse indiquée: camille.Iaville@secours-catholigue.org

 

Contributions au Forum de Bangui : Ratifications et non-ratifications du Statut de la CPI

La Cour pénale internationale est une juridiction pénale internationale à vocation universelle. Cela signifie que son objectif est que tous les États de la planète soient parties à son statut fondateur, à savoir le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (ci-après « Statut de Rome »), afin qu’elle puisse exercer sa compétence à l’encontre de tous les crimes internationaux, peu importe le territoire de leur commission ou la nationalité de l’auteur du crime.

La Cour pénale internationale, en plus d’être une juridiction pénale internationale, est également une organisation internationale. Cela signifie qu’elle est dotée de la personnalité juridique internationale, comme cela est prévu à l’article 4-1 du Statut de Rome.

Ratifications du Statut de Rome

Pour devenir partie au Statut de Rome, les États doivent ratifier ce traité. L’article 120 du Statut prévoit que ce dernier « n’admet aucune réserve ». Cela signifie qu’en principe, un État qui ratifie ce traité doit l’accepter dans sa totalité et sans pouvoir limiter la portée de ses dispositions.

Néanmoins, sans pour autant autoriser les réserves au Statut, l’article 124 de ce traité prévoit qu’« un État qui devient partie au présent Statut peut déclarer que, pour une période de sept ans à partir de l’entrée en vigueur du Statut à son égard, il n’accepte pas la compétence de la Cour en ce qui concerne la catégorie de crimes visée à l’article 8 [les crimes de guerre] lorsqu’il est allégué qu’un crime a été commis sur son territoire ou par ses ressortissants. » Cette disposition transitoire, qui a le même effet qu’une réserve temporaire au traité, a été utilisée par deux États, à savoir la France et la Colombie.

Bien qu’il n’y ait pas d’obligation claire à cet égard au sein du Statut de Rome, de nombreux États l’ayant ratifié ont modifié leur droit interne pour faciliter sa mise en œuvre. Cette transposition du Statut de Rome en droit interne passe notamment par la criminalisation des infractions prévues au sein du Statut et par le fait de donner compétence aux juridictions nationales pour connaître de ces infractions. Le principe de complémentarité qui caractérise la Cour incite les États à adapter leur droit interne au Statut de Rome, étant donné que ces derniers ont une compétence à l’égard de ces crimes qui prime sur celle de la Cour. Néanmoins, l’analyse de la mise en œuvre du Statut de Rome par les États démontre que les dispositions nationales adoptées ne sont pas toujours conformes aux dispositions du Statut.

À ce jour, la Cour pénale internationale compte 123 États Parties, alors que l’Organisation des Nations Unies compte 193 États membres.

Le premier État à être devenu partie au Statut de Rome est le Sénégal, en février 1999. L’État ayant rejoint le plus récemment la Cour pénale internationale est la Palestine, en janvier 2015.

34 États d’Afrique sont parties au Statut de Rome, de même que 19 États d’Asie et du Pacifique, 18 États d’Europe orientale, 27 États d’Amérique latine et des Caraïbes et 25 États membres du groupe des États d’Europe occidentale et autres États.

(…)

Lire la fiche intégrale

Préparation du Forum de Bangui : l’équipe IpaP « Paix, justice et réconciliation » est au travail

Dans le cadre de son initiative d’appui au Forum national de Bangui, l’IpaP a résolu de mettre à disposition des responsables et des participants des fiches techniques.

Ces fiches ont pour ambition de fournir des informations de base sur les enjeux du Forum, permettant ainsi aux débats de se concentrer sur les choix d’avenir pour la République centrafricaine.

Liste des thèmes de fiches techniques (liste susceptible de complément)

Avertissement :

  • les fiches sur ces thèmes sont en cours de rédaction. Elles seront rendues disponibles à la lecture (et au téléchargement) au fur et à mesure de leur élaboration. 
  • Les initiales suivant les thèmes font référence à la rédactrice ou au rédacteur de la fiche :
    • M.C. : Marion Chahumeau
    • E.A. : Audrey Eprinchard
    • C.H. : Camara Hamedi
    • M.L. : Marie Lugaz
    • A.Y. : Arnaud Yaliki

INCRIMINATION INTERNATIONALE

  • Quels crimes selon le droit international ? (fiche générale) par C.H. [Télécharger]
  • Qu’est ce que le crime de « Génocide » ?
  • Qu’est-ce que le « crime contre l’humanité » ? par C.H. [Télécharger]
  • Qu’est-ce que le « crime de guerre » ?, par C.H. [Télécharger]
  • Qu’est ce que le crime d’agression ?, par C.H. [Télécharger]
  • Qu’est ce que le droit international pénal ?

DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 

  • Qu’est ce que le droit international humanitaire ?
  • Quelles sont les obligations issues du droit international humanitaire ?
  • A qui s’imposent les obligations du droit international humanitaire ?
  • Qu’est-ce que la responsabilité de protéger selon le droit international ? par M.C. [Télécharger]

JUSTICE : JURIDICTIONS INTERNATIONALES SPÉCIALES

  • Les juridictions internationales pénales spéciales (Fiches de synthèse)
  • Le Tribunal militaire international de Nuremberg, par M.L. [Télécharger]
  • Le Tribunal militaire international de Tokyo, par M.L. [Télécharger]
  • Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, par M.L. [Télécharger]
  • Le Tribunal pénal pour le Rwanda, par M.L. [Télécharger]

JUSTICE : JURIDICTIONS MIXTES

  • Les juridictions mixtes (ou internationalisées) [fiches de synthèse]
  • Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, par M.L. [Télécharger]
  • Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgien, par M. L. [Télécharger]
  • Les Chambres africaines extraordinaires – Sénégal, par M.C. [Télécharger]

JUSTICE : COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CPI)

JUSTICE : COMPÉTENCE UNIVERSELLE

  • Qu’est-ce que la Compétence universelle ? par M. L.  ( [Télécharger]
  • La mise en œuvre de la compétence universelle (1 fiche par pays, au choix)
  • Compétence universelle et répression du génocide rwandais (1 fiche)

RÉCONCILIATION ET JUSTICE

  • Les différents dispositifs de réconciliation et de justice (fiche de synthèse)
  • AFRIQUE DU SUD : La Commission Vérité et Réconciliation, par A.E. [Télécharger]
  • CÔTE D’IVOIRE : La Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, par A.E. [Télécharger]
  • SIERRA LEONE : La Commission Vérité et Réconciliation, par A.E. [Télécharger]
  • Les tribunaux Gacaca au Rwanda (une ou plusieurs fiches)

THÈMES TRANSVERSAUX

  • Le Conseil de sécurité et la création des juridictions pénales internationales
  • Le Conseil de sécurité et les poursuites
  • Le principe de complémentarité : rapports entre juridictions internationales et juridictions nationales, par M.C. [Télécharger]
  • Les victimes et la justice pénale internationale : position dans l’organisation des juridictions
  • Les victimes et la justice pénale internationale : position dans le procès
  • Les victimes et la justice pénale internationale : réparation
  • Les enfants-soldats et le droit international :

L’équipe 

Sur la base des réponses à l’appel à candidature de l’IpaP, relayé notamment par Chroniques internationales collaboratives, l’équipe de rédacteurs, placée sous la direction scientifique conjointe de Mme le Professeur Hélène TIGROUDJA et de M. le Professeur Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, est ainsi composée :

Marion
Marion Chahuneau

CHAHUNEAU Marion (MC), Diplôme universitaire Organisations et juridictions pénales internationales, Université Paris Ouest Nanterre – La Défense, Assistante juridique à Human Rights Watch

Audrey
Audrey Eprinchard

EPRINCHARD Audrey (AE), Master 2 Droit de la reconstruction des Etats en situation post-conflit, Stagiaire Assistante technique des Programmes Sud (Burundi, RDC, Rwanda) chez RNC Justice & Démocratie

 Hamedi Camara
Hamedi Camara

HAMEDI Camara (CH), Doctorant de l’Université Paris XI, préparant une thèse sur « Le génocide dans la jurisprudence internationale »

Marie Lugaz
Marie Lugaz

LUGAZ Marie(ML), Doctorante en Droit international pénal à l’Université Laval, Québec, Canada

Arnaud Yaliki
Arnaud Yaliki

YALIKI Arnaud (AY), Doctorant à l’Université Paris-Est Créteil, préparant une thèse sur « Le droit à la justice et les garanties du respect des droits de l’homme en République centrafricaine »

Contributions au Forum de Bangui * Citoyenneté-Société

Cette page est destinée à recevoir vos contributions écrites. Merci de les adresser à l’adresse suivante : ipap@ipaporg.net.

Attention ! Pour vous assurer que votre ou vos textes seront bien acceptés, veuillez prendre connaissance des règles présidant à la sélection des contributions.


Sur la Société

  • Le sango dans la formation de la nation centrafricaine, par le Professeur M. Diki-Kidiri. [Télécharger]

 Sur la Citoyenneté


 Fiches techniques


 

 

Contributions au Forum de Bangui * Textes et Documents

Cette page est destinée à accueillir tous les documents susceptibles d’être utiles aux discussions lors du Forum de Bangui.

Merci d’adresser vos documents à l’adresse suivante : ipap@ipaporg.net


 Documents constitutionnels 

  • Constitution du 5 décembre 2004 [Télécharger]
  • Texte de la révision de la Constitution du 5 décembre 2004, 11 mai 2010 [Télécharger]
  • Loi n° 13.001 du 18 juillet 2013 portant Charte constitutionnelle de transition [Télécharger]
  • Proposition de Constitution adoptée par le Conseil national de transition (CNT), février 2015 [Télécharger]

 Accords de cessation des conflits


Principales conventions internationales liant la République centrafricaine et conventions non ratifiées présentant un intérêt pour la RCA

Etat des ratifications

 Textes universels

 Textes africains

  • Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples, Nairobi, Kenya, 1981
  • [Non ratifié] Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Ouagadougou, Juin 1998
  • Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, Addis-Abeba, 10 septembre 1969
  • Convention de l’union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, Kampala, 22-23 octobre 2009
  • [Non ratifiée] Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples se rapportant aux droits des femmes, Maputo, Juillet 2003
  • [Non ratifiée] Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, Addis Abeba, Juillet 1990
  • [Non ratifiée] Charte africaine de la Démocratie, les Elections et la Gouvernance, Addis-Abéba, 30 janvier 2007
  • [Non ratifiée] Convention de l’OUA sur l’élimination du mercenariat en Afrique, 3 juillet 1977
  • [Non ratifiée] Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, 14 juin 1999
  • [Non ratifiée] Convention de l’UA sur la prévention et la lutte contre la corruption, 11 juillet 2003
  • [Non ratifiée] Charte africaine de la jeunesse, 2 juillet 2006

Pour prendre connaissance de ces textes, télécharger le document suivant : Recueil de documents clés de l’Union africaine relatifs aux droits de l’homme, Pretoria University Law Press (PULP). Nota bene : La version papier est disponible sur commande à la maison d’édition (voir page 2 du doc) [TÉLÉCHARGER]

Droit international humanitaire

Cour pénale internationale 


Textes adoptés par les institutions extérieures et intéressant la République centrafricaine : décisions, résolutions, déclarations…

Le Conseil de sécurité de l’ONU et la RCA

La CPI et la RCA

L’Union européenne et la RCA

L’OCDE

  • Suivi des principes d’engagement international dans les Etats fragiles et les situations précaires. Rapport pays 2 : République centrafricaine. 2010. [Télécharger]

 Discours


 

 

Contributions au Forum de Bangui * Economie-Développement-Travail

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Economie


Développement


Travail


 Fiches techniques


 

 

 

 

Contributions au Forum de Bangui * International-Coopérations

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La RCA dans les relations internationales


 La RCA et la coopération


Fiches techniques


 

Contributions au Forum de Bangui * Constitution-Gouvernance-Territoires

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Sur la Constitution


 Sur la Gouvernance


 Sur les Territoires

  • La question-piège du fédéralisme en RCA, par J.F. Akandji-Kombé, janvier 2015 [Télécharger]

Fiches techniques


 

 

Contributions au Forum de Bangui * Paix-Justice-Réconciliation

Cette page est destinée à recevoir vos contributions écrites. Merci de les adresser à l’adresse suivante : ipap@ipaporg.net.

Attention ! Pour vous assurer que votre ou vos textes seront bien acceptés, veuillez prendre connaissance des règles présidant à la sélection des contributions.


Paix-Justice-Réconciliation en général

  • Construire la paix, chercher la justice : une étude de l’attitude de la population envers les conflits et la reconstruction en République centrafricaine, par P. Vinck et P. Pham, Human Rights Center, University of California, Berkeley, aout 2010. [Télécharger]

Sur la Paix

  • Sur l’Accord de Brazzaville de 2004, comme prototype d’équivoques juridiques à ne pas reproduire, par J.F. Akandji-Kombé, janvier 2015 [Télécharger]

 Sur la justice


 Sur la Réconciliation


Fiches techniques


 

Contributions au Forum de Bangui * Diagnostics

Cette page est destinée à recevoir vos contributions écrites et documents de diagnostic (rapports notamment). Merci de les adresser à l’adresse suivante : ipap@ipaporg.net.

Attention ! Pour vous assurer que votre ou vos textes seront bien acceptés, veuillez prendre connaissance des règles présidant à la sélection des contributions.

OBSERVATION : A vrai dire, la situation en Centrafrique est connue. Elle a été maintes et maintes fois décrite dans des rapports et des articles, dont ceux qui suivent. Du point de vue de l’IpaP, cela ne doit pas faire obstacle à l’expression de nouvelles analyses sur le même registre. Mais dans la perspective du tout proche Forum de Bangui, ne peut-on s’accorder pour considérer comme relevant d’un diagnostic partagé les descriptions et observations figurant dans ces documents ? Cela permettrait de se concentrer sur la question des remèdes.


 Général


 ONU

  • Pour une recherche générale des documents concernant la République centrafricaine, aller sur la page de la Bibliothèque Dag Hammarskjöld : accès aux discours, procès verbaux, résolutions et projets de résolution, rapports, etc. en provenance de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité, ou du Conseil des droits de l’homme.
  • 5 janvier 2015 : Lettre du Secrétaire général au Conseil de sécurité [Télécharger]
  • 6 décembre 2014 : Rapport de la Commission internationale d’enquête sur la République centrafricaine (en anglais) [Télécharger]
  • 28 novembre 2014 : Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la situation en République centrafricaine [Télécharger]
  • 3 mars 2014 : Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la situation en République centrafricaine [Télécharger]
  • 15 novembre 2013 : Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la situation en République centrafricaine [Télécharger]
  • 28 novembre 2011 : Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la situation en République centrafricaine et sur les activités du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix dans ce pays [Télécharger]