Préparation du Forum de Bangui : l’équipe IpaP « Paix, justice et réconciliation » est au travail

Dans le cadre de son initiative d’appui au Forum national de Bangui, l’IpaP a résolu de mettre à disposition des responsables et des participants des fiches techniques.

Ces fiches ont pour ambition de fournir des informations de base sur les enjeux du Forum, permettant ainsi aux débats de se concentrer sur les choix d’avenir pour la République centrafricaine.

Liste des thèmes de fiches techniques (liste susceptible de complément)

Avertissement :

  • les fiches sur ces thèmes sont en cours de rédaction. Elles seront rendues disponibles à la lecture (et au téléchargement) au fur et à mesure de leur élaboration. 
  • Les initiales suivant les thèmes font référence à la rédactrice ou au rédacteur de la fiche :
    • M.C. : Marion Chahumeau
    • E.A. : Audrey Eprinchard
    • C.H. : Camara Hamedi
    • M.L. : Marie Lugaz
    • A.Y. : Arnaud Yaliki

INCRIMINATION INTERNATIONALE

  • Quels crimes selon le droit international ? (fiche générale) par C.H. [Télécharger]
  • Qu’est ce que le crime de « Génocide » ?
  • Qu’est-ce que le « crime contre l’humanité » ? par C.H. [Télécharger]
  • Qu’est-ce que le « crime de guerre » ?, par C.H. [Télécharger]
  • Qu’est ce que le crime d’agression ?, par C.H. [Télécharger]
  • Qu’est ce que le droit international pénal ?

DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 

  • Qu’est ce que le droit international humanitaire ?
  • Quelles sont les obligations issues du droit international humanitaire ?
  • A qui s’imposent les obligations du droit international humanitaire ?
  • Qu’est-ce que la responsabilité de protéger selon le droit international ? par M.C. [Télécharger]

JUSTICE : JURIDICTIONS INTERNATIONALES SPÉCIALES

  • Les juridictions internationales pénales spéciales (Fiches de synthèse)
  • Le Tribunal militaire international de Nuremberg, par M.L. [Télécharger]
  • Le Tribunal militaire international de Tokyo, par M.L. [Télécharger]
  • Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, par M.L. [Télécharger]
  • Le Tribunal pénal pour le Rwanda, par M.L. [Télécharger]

JUSTICE : JURIDICTIONS MIXTES

  • Les juridictions mixtes (ou internationalisées) [fiches de synthèse]
  • Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, par M.L. [Télécharger]
  • Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgien, par M. L. [Télécharger]
  • Les Chambres africaines extraordinaires – Sénégal, par M.C. [Télécharger]

JUSTICE : COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CPI)

JUSTICE : COMPÉTENCE UNIVERSELLE

  • Qu’est-ce que la Compétence universelle ? par M. L.  ( [Télécharger]
  • La mise en œuvre de la compétence universelle (1 fiche par pays, au choix)
  • Compétence universelle et répression du génocide rwandais (1 fiche)

RÉCONCILIATION ET JUSTICE

  • Les différents dispositifs de réconciliation et de justice (fiche de synthèse)
  • AFRIQUE DU SUD : La Commission Vérité et Réconciliation, par A.E. [Télécharger]
  • CÔTE D’IVOIRE : La Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, par A.E. [Télécharger]
  • SIERRA LEONE : La Commission Vérité et Réconciliation, par A.E. [Télécharger]
  • Les tribunaux Gacaca au Rwanda (une ou plusieurs fiches)

THÈMES TRANSVERSAUX

  • Le Conseil de sécurité et la création des juridictions pénales internationales
  • Le Conseil de sécurité et les poursuites
  • Le principe de complémentarité : rapports entre juridictions internationales et juridictions nationales, par M.C. [Télécharger]
  • Les victimes et la justice pénale internationale : position dans l’organisation des juridictions
  • Les victimes et la justice pénale internationale : position dans le procès
  • Les victimes et la justice pénale internationale : réparation
  • Les enfants-soldats et le droit international :

L’équipe 

Sur la base des réponses à l’appel à candidature de l’IpaP, relayé notamment par Chroniques internationales collaboratives, l’équipe de rédacteurs, placée sous la direction scientifique conjointe de Mme le Professeur Hélène TIGROUDJA et de M. le Professeur Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, est ainsi composée :

Marion
Marion Chahuneau

CHAHUNEAU Marion (MC), Diplôme universitaire Organisations et juridictions pénales internationales, Université Paris Ouest Nanterre – La Défense, Assistante juridique à Human Rights Watch

Audrey
Audrey Eprinchard

EPRINCHARD Audrey (AE), Master 2 Droit de la reconstruction des Etats en situation post-conflit, Stagiaire Assistante technique des Programmes Sud (Burundi, RDC, Rwanda) chez RNC Justice & Démocratie

 Hamedi Camara
Hamedi Camara

HAMEDI Camara (CH), Doctorant de l’Université Paris XI, préparant une thèse sur « Le génocide dans la jurisprudence internationale »

Marie Lugaz
Marie Lugaz

LUGAZ Marie(ML), Doctorante en Droit international pénal à l’Université Laval, Québec, Canada

Arnaud Yaliki
Arnaud Yaliki

YALIKI Arnaud (AY), Doctorant à l’Université Paris-Est Créteil, préparant une thèse sur « Le droit à la justice et les garanties du respect des droits de l’homme en République centrafricaine »

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